Dernière mise à jour : janvier 2025
Politique de confidentialité et Cookies
Le Comité d’étude du comportement des emballages en centre de tri, ou COCET, est issu du partenariat d’un ensemble d’acteurs de la chaîne de valeur du tri des emballages ménagers en papier-carton, en plastique et en métal.
L’ensemble des membres du comité sont conjointement responsables des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du présent site internet « cocet.fr » (ci-après « le Site »). Les responsables conjoints des traitements sont :
- Citeo, société anonyme, au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 2 bis, avenue de Taillebourg 75011 Paris, France ;
- Polyvalor (Derichebourg environnement), société par actions simplifiée, au capital social de 100 000 euros, RCS Angers 887 896 967, dont le siège social est 2 Boulevard de la Bouvinerie, 49 124 Saint-Barthelemy-d’Anjou, France
- Pellenc ST, société par actions simplifiée, au capital de 7 092 800,00 euros, RCS Avignon n°B 435 267 885, dont le siège social est 125 rue François Gernelle, 84124 Pertuis Cedex 4, France
- TOMRA SORTING, SARL, au capital de 50 000,00 euros, RCS Salon de Provence n° 537 709 461, dont le siège social est 181, Boulevard de la République, 13300 Salon de Provence, France
- Sepur, SAS au capital de 2 209 500e inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 350050589, dont le siège social est ZA du Pont Cailloux, Route des Nourrices 78850 THIVERVAL GRIGNON
La présente politique vous informe sur la manière dont des données à caractère personnel vous concernant peuvent être recueillies et traitées lorsque vous utilisez le Site. Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison des modifications réglementaires et législatives.
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES
Description des traitements sur vos données personnelles
Les traitements mis en œuvre par les membres du COCET répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données sont collectées pour les durées précisées à la présente Politique. Il est néanmoins précisé que vos données peuvent être conservées pour des durées plus longues lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la défense de nos intérêts en justice. Dans cette hypothèse, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir cette obligation légale ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.
Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
L’utilisation de vos métadonnées (logs serveurs et cookies) – Nous recueillons des données de connexion, comme l’adresse IP, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure des connexions afin de :
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Mesurer la fréquentation du Site et comprendre la façon dont le Site est utilisé afin d’en assurer et d’en améliorer les performances (cookies de mesures d’audience).
Ces métadonnées sont recueillies sur le fondement de l’intérêt légitime des membres du COCET d’assurer la sécurité du Site, d’administrer le Site et de l’améliorer.
Pour des besoins de sécurité, les métadonnées complètes, incluant l’adresse IP de l’Utilisateur, sont conservées dans les journaux de connexion pendant une durée de 3 mois.
Pour les besoins de la mesure de l’audience du site internet, les métadonnées sont conservées sous une forme anonymisée et traitées de façon agrégée.
Ces données sont uniquement destinées au personnel autorisé des membres du COCET ainsi qu’aux prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.
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Contacter le COCET – Vous pouvez nous contacter, notamment par le biais d’un formulaire prévu à cet effet, pour nous faire part d’une demande ou d’un commentaire.
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Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux diverses demandes pouvant être formulées par vous et vous aider, dans la mesure du possible, à résoudre les difficultés rencontrées. Nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande sans ces informations.
Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées au sein des membres du COCET ainsi qu’aux prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.
Les données traitées à cette fin sont conservées pendant une durée de 1 an à compter de votre dernière communication à notre attention.
Exercer vos droits RGPD – Pour pouvoir exercer vos droits RGPD, vous devez communiquer vos données d’identification et le cas échéant une copie de votre pièce d’identité.
Ces données sont nécessaires afin de vous identifier pour permettre l’exercice de vos droits.
Ce traitement repose sur l’obligation légale de tout responsable de traitement de données personnelles de donner suite aux demandes des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits.
Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées au sein des membres du COCET ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.
Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite à vos demandes.
L’exercice de vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble de vos données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Lorsque les traitements reposent sur notre intérêt légitime vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vos données ne seront plus traitées par les membres du COCET à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Enfin, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Afin de faciliter l’exercice de vos droits, les membres du COCET ont fait le choix de confier à Citeo le rôle de point de contact pour les personnes concernées par les traitements réalisés dans le cadre du Site.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de Citeo par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante : Citeo – Délégué à la protection des données, 2 bis, avenue de Taillebourg 75011 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez également, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Nos engagements
Les membres du COCET s’engagent à traiter les données à caractère personnel, confiées et/ou collectées, dans le respect de la réglementation, et à cet égard, s’engagent à :
Ne collecter et traiter les données à caractère personnel que conformément aux finalités liées à l’objet de la collecte ;
Ne collecter et traiter les données que pendant la durée nécessaire au traitement ;
Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Prendre toutes les mesures d’encadrement requises en cas de transfert de données personnelles vers un pays hors Union européenne ;
Mettre en place toute mesure technique et organisationnelle appropriées pour protéger les données à caractère personnel, en prenant en compte l’état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Vous êtes informé que, conformément à la règlementation en vigueur, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
COOKIES
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